{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B2019","leg":16,"titre":"Le statut de l'élu local","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA722202","label":"Sébastien Jumel","fiche":true},{"id":"PA794486","label":"Violette Spillebout","fiche":true}],"commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","date":"2023-12-20","dossierRef":"DLR5L16N49121","num":"2019","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L16B2019.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":178},"texteLie":null,"civById":{"PA722202":"M.","PA794486":"Mme"},"infoById":{"PA722202":{"grp":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES"},"dept":"Seine-Maritime"},"PA794486":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA722202":8,"PA794486":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2835","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (2708).","date":"2026-05-27","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1642","titre":"Rapport d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires","date":"2025-06-25","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2239","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.","date":"2024-02-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2201","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115).","date":"2024-02-14","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2199","titre":"L’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes","date":"2024-02-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2139","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).","date":"2024-01-31","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1090","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076).","date":"2023-04-12","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4711","titre":"La proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (4589).","date":"2021-11-24","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":""}