{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B2199","leg":16,"titre":"L’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA795990","label":"Maud Bregeon","fiche":true},{"id":"PA722202","label":"Sébastien Jumel","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-02-13","dossierRef":"DLR5L16N49437","num":"2199","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b2199_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA795990":"Mme","PA722202":"M."},"infoById":{"PA795990":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Hauts-de-Seine"},"PA722202":{"grp":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES"},"dept":"Seine-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L16B2199","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2023-491","texteUid":"PRJLANR5L16TAP0117","titre":"Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires","dossierRef":"DLR5L16N46622","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/6/22/ENEP2223723L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L16V1533","date":"2023-05-16","pour":399,"contre":100,"abstention":39,"decrypte":true}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795990":5,"PA722202":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B0845","titre":"La proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669).","date":"2025-01-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2201","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115).","date":"2024-02-14","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2019","titre":"Le statut de l'élu local","date":"2023-12-20","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1185","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants.","date":"2023-05-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1090","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076).","date":"2023-04-12","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0917","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762).","date":"2023-03-07","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0177","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.","date":"2022-08-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4711","titre":"La proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (4589).","date":"2021-11-24","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":""}