{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B2295","leg":16,"titre":"L’évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA794854","label":"Iñaki Echaniz","fiche":true},{"id":"PA720552","label":"Isabelle Rauch","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2024-03-06","dossierRef":"DLR5L16N49537","num":"2295","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b2295_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA794854":"M.","PA720552":"Mme"},"infoById":{"PA794854":{"grp":{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Pyrénées-Atlantiques"},"PA720552":{"grp":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés"},"dept":"Moselle"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794854":4,"PA720552":17},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3190","titre":"La proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).","date":"2026-09-23","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2403","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2402","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2404","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2197","titre":"La proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039).","date":"2025-12-03","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1562","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111).","date":"2025-06-11","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0629","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0630","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17}],"titreCourt":""}