{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B2339","leg":16,"titre":"L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA793394","label":"Arthur Delaporte","fiche":true},{"id":"PA721170","label":"Stéphane Vojetta","fiche":true},{"id":"PA794810","label":"Louise Morel","fiche":true},{"id":"PA608826","label":"Virginie Duby-Muller","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-03-13","dossierRef":"DLR5L16N49611","num":"2339","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b2339_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA793394":"M.","PA608826":"Mme","PA794810":"Mme","PA721170":"M."},"infoById":{"PA793394":{"grp":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)"},"dept":"Calvados"},"PA608826":{"grp":{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Haute-Savoie"},"PA794810":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Bas-Rhin"},"PA721170":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Français établis hors de France"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L16B2339","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2023-451","texteUid":"PIONANR5L16TAP0122","titre":"Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux","dossierRef":"DLR5L16N47074","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/6/9/ECOX2308125L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L16V1742","date":"2023-05-31","pour":194,"contre":0,"abstention":0,"decrypte":false}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA793394":6,"PA721170":6,"PA794810":8,"PA608826":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2524","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263).","date":"2026-02-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2370","titre":"L’égalité salariale","date":"2026-01-27","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1591","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1266","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).","date":"2025-04-09","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1264","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n°1113).","date":"2025-04-08","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1177","titre":"La proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues portant fin du maintien à vie dans le logement social (905).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1004","titre":"La proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (823).","date":"2025-02-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0555","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331).","date":"2024-11-13","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17}],"titreCourt":""}