{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B2340","leg":16,"titre":"L’application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720862","label":"Frédéric Descrozaille","fiche":true},{"id":"PA795164","label":"Aurélie Trouvé","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-03-13","dossierRef":"DLR5L16N49612","num":"2340","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b2340_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA720862":"M.","PA795164":"Mme"},"infoById":{"PA720862":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Val-de-Marne"},"PA795164":{"grp":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"},"dept":"Seine-Saint-Denis"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L16B2340","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2023-221","texteUid":"PIONANR5L16TAP0093","titre":"Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs","dossierRef":"DLR5L16N46750","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/3/30/AGRG2236988L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L16V1254","date":"2023-03-22","pour":117,"contre":0,"abstention":34,"decrypte":false}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720862":6,"PA795164":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2903","titre":"Rapport d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs","date":"2026-06-09","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2872","titre":"La proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537).","date":"2026-06-03","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2123","titre":"La proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950).","date":"2025-11-19","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2069","titre":"La pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »","date":"2025-11-10","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2601","titre":"Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture","date":"2024-05-07","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2440","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396).","date":"2024-04-04","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0948","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.","date":"2023-03-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0684","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575).","date":"2023-01-11","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":""}