{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B2423","leg":16,"titre":"Par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au financement public de l’enseignement privé sous contrat","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA795596","label":"Paul Vannier","fiche":true},{"id":"PA795326","label":"Christopher Weissberg","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2024-04-02","dossierRef":"DLR5L16N49718","num":"2423","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b2423_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA795596":"M.","PA795326":"M."},"infoById":{"PA795596":{"grp":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"},"dept":"Val-d'Oise"},"PA795326":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Français établis hors de France"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795596":3,"PA795326":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1642","titre":"Rapport d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires","date":"2025-06-25","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0609","titre":"La proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).","date":"2024-11-20","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1669","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n°1224).","date":"2023-09-20","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1542","titre":"La politique des sanctions internationales","date":"2023-07-19","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0511","titre":"Le projet de loi autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour (n°145).","date":"2022-11-23","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16}],"titreCourt":""}