{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B2432","leg":16,"titre":"L’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720728","label":"Jean-Paul Mattei","fiche":true},{"id":"PA607090","label":"Jean-Pierre Vigier","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-04-03","dossierRef":"DLR5L16N49721","num":"2432","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b2432_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA720728":"M.","PA607090":"M."},"infoById":{"PA720728":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Pyrénées-Atlantiques"},"PA607090":{"grp":{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Haute-Loire"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L16B2432","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2023-656","texteUid":"PRJLANR5L16TAP0163","titre":"Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines","dossierRef":"DLR5L16N48392","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/7/25/TREL2319111L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L16V2444","date":"2023-07-20","pour":260,"contre":87,"abstention":59,"decrypte":true}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720728":14,"PA607090":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3068","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.","date":"2026-07-16","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B3050","titre":"L’avenir des commerces de proximité","date":"2026-07-08","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2755","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595).","date":"2026-05-06","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2531","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445).","date":"2026-02-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1699","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n°1698).","date":"2025-07-10","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1656","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487).","date":"2025-07-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1618","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille.","date":"2025-06-24","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1247","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451).","date":"2025-04-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17}],"titreCourt":""}