{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B2458","leg":16,"titre":"L'enseignement supérieur privé à but lucratif","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720696","label":"Béatrice Descamps","fiche":true},{"id":"PA795604","label":"Estelle Folest","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2024-04-10","dossierRef":"DLR5L16N49741","num":"2458","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b2458_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA720696":"Mme","PA795604":"Mme"},"infoById":{"PA720696":{"grp":{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Nord"},"PA795604":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Val-d'Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720696":7,"PA795604":1},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2734","titre":"La proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549).","date":"2024-06-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0617","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié).","date":"2022-12-14","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4692","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241).","date":"2021-11-17","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4150","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°3934).","date":"2021-05-12","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3988","titre":"La proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié).","date":"2021-03-17","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2617","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361).","date":"2020-01-22","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":""}