{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B2463","leg":16,"titre":"Un nouvel acte de décentalisation","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA721482","label":"David Valence","fiche":true}],"commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","date":"2024-04-10","dossierRef":"DLR5L16N49745","num":"2463","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L16B2463.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":115},"texteLie":null,"civById":{"PA721482":"M."},"infoById":{"PA721482":{"grp":{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit"},"dept":"Vosges"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721482":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2341","titre":"Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024","date":"2024-03-13","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2077","titre":"La proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).","date":"2024-01-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1720","titre":"La décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","date":"2023-10-11","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1195","titre":"L’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire","date":"2023-05-10","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16}],"titreCourt":""}