{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B2464","leg":16,"titre":"L’application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023  visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA794082","label":"Mathilde Hignet","fiche":true},{"id":"PA795730","label":"Bastien Marchive","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-04-10","dossierRef":"DLR5L16N49746","num":"2464","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b2464_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA794082":"Mme","PA795730":"M."},"infoById":{"PA794082":{"grp":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"},"dept":"Ille-et-Vilaine"},"PA795730":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Deux-Sèvres"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794082":3,"PA795730":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1014","titre":"L’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs","date":"2025-02-25","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0695","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608).","date":"2024-12-03","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0629","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1511","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols.","date":"2023-07-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1359","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958).","date":"2023-06-15","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":""}