{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B2630","leg":16,"titre":"L’efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA795950","label":"David Amiel","fiche":true},{"id":"PA794450","label":"Emmanuel Lacresse","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2024-05-16","dossierRef":"DLR5L16N49959","num":"2630","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b2630_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA795950":"M.","PA794450":"M."},"infoById":{"PA795950":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Paris"},"PA794450":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Meurthe-et-Moselle"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795950":6,"PA794450":2},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1594","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1449","titre":"La proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332).","date":"2025-05-22","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0873","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.","date":"2025-01-31","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0645","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.","date":"2024-12-03","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1305","titre":"Le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans l’énergie","date":"2023-06-01","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":""}