{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B2650","leg":16,"titre":"Par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information , constituée le 15 novembre 2023, « Défense et territoires : un lien à réinventer »","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA721632","label":"Patricia Lemoine","fiche":true},{"id":"PA793816","label":"Mélanie Thomin","fiche":true}],"commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","date":"2024-05-22","dossierRef":"DLR5L16N50000","num":"2650","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_def/l16b2650_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA721632":"Mme","PA793816":"Mme"},"infoById":{"PA721632":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Seine-et-Marne"},"PA793816":{"grp":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)"},"dept":"Finistère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721632":3,"PA793816":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B0627","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2216","titre":"La proposition de loi de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues visant à toucher sa retraite dès le premier jour (2058).","date":"2024-02-14","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4992","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur.","date":"2022-02-03","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4699","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (4624).","date":"2021-11-18","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}