{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B2692","leg":16,"titre":"La hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA722292","label":"Thomas Rudigoz","fiche":true},{"id":"PA794494","label":"Roger Vicot","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-05-29","dossierRef":"DLR5L16N50043","num":"2692","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2692_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA722292":"M.","PA794494":"M."},"infoById":{"PA722292":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Rhône"},"PA794494":{"grp":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA722292":2,"PA794494":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1278","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée.","date":"2025-04-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1277","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic.","date":"2025-04-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1043","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907).","date":"2025-03-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1044","titre":"La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908).","date":"2025-03-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L15B2126","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023).","date":"2019-07-10","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}