{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B2696","leg":16,"titre":"L’évaluation de l’impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA721426","label":"Véronique Riotton","fiche":true},{"id":"PA795430","label":"Stéphane Delautrette","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2024-05-29","dossierRef":"DLR5L16N50045","num":"2696","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-dvp/l16b2696_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA795430":"M.","PA721426":"Mme"},"infoById":{"PA795430":{"grp":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)"},"dept":"Haute-Vienne"},"PA721426":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Haute-Savoie"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721426":12,"PA795430":18},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3195","titre":"La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants","date":"2026-10-12","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B3002","titre":"L'autonomie financière des collectivités territoriales","date":"2026-07-01","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2915","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).","date":"2026-06-11","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2797","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).","date":"2026-05-13","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2686","titre":"La formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation","date":"2026-04-15","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2624","titre":"La planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation","date":"2026-04-07","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2465","titre":"L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2453","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401).","date":"2026-02-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17}],"titreCourt":""}