{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B2706","leg":16,"titre":"L’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA608016","label":"Véronique Louwagie","fiche":true}],"commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","date":"2024-05-30","dossierRef":"DLR5L16N50054","num":"2706","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L16B2706.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":123},"texteLie":null,"civById":{"PA608016":"Mme"},"infoById":{"PA608016":{"grp":{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Orne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA608016":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B1329","titre":"La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires","date":"2023-06-07","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1244","titre":"L’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière","date":"2023-05-17","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B3937","titre":"Rapport d'information relatif au financement et à l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme","date":"2021-03-03","commission":"Mission d'information relative au financement de la lutte contre la maladie de Lyme (Art. 146 du Règlement)","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1310","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État","date":"2018-10-17","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15}],"titreCourt":""}