{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B2732","leg":16,"titre":"La crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA335612","label":"Jean-Paul Lecoq","fiche":true},{"id":"PA720704","label":"Laurence Vichnievsky","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2024-06-05","dossierRef":"DLR5L16N50081","num":"2732","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b2732_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA335612":"M.","PA720704":"Mme"},"infoById":{"PA335612":{"grp":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES"},"dept":"Seine-Maritime"},"PA720704":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Puy-de-Dôme"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA335612":8,"PA720704":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2316","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n°1109).","date":"2026-01-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1980","titre":"Le projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (n°1284).","date":"2023-12-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1541","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (n°1506).","date":"2023-07-19","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0862","titre":"La proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639).","date":"2023-02-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B5037","titre":"Le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°4564).","date":"2022-02-16","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4991","titre":"L’espace","date":"2022-02-03","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4230","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (3266).","date":"2021-06-09","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4239","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).","date":"2021-06-09","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République","leg":15}],"titreCourt":""}