{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B2743","leg":16,"titre":"Les crédits d’impôt spécifiques à la Corse","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA608172","label":"Christine Pirès Beaune","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2024-06-06","dossierRef":"DLR5L16N50092","num":"2743","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b2743_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA608172":"Mme"},"infoById":{"PA608172":{"grp":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)"},"dept":"Puy-de-Dôme"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA608172":10},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1594","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0632","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2204","titre":"La proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056).","date":"2024-02-14","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0807","titre":"La proposition de loi de MM. Olivier Faure, Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (662).","date":"2023-02-01","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0603","titre":"Le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272) et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (n°273)","date":"2022-12-07","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4489","titre":"La mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux","date":"2021-09-22","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3874","titre":"La proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (3409 rectifié).","date":"2021-02-10","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3484","titre":"La refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux","date":"2020-10-28","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15}],"titreCourt":""}