{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B0184","leg":17,"titre":"Le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA795330","label":"Eléonore Caroit","fiche":true},{"id":"PA795900","label":"Marine Hamelet","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2024-09-11","dossierRef":"DLR5L17N50340","num":"184","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b0184_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA795330":"Mme","PA795900":"Mme"},"infoById":{"PA795330":{"grp":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit"},"dept":"Français établis hors de France"},"PA795900":{"grp":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National"},"dept":"Tarn-et-Garonne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795330":6,"PA795900":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1889","titre":"Par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo","date":"2025-09-30","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1426","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n°1028).","date":"2025-05-14","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1377","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n°944).","date":"2025-05-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0696","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°567).","date":"2024-12-04","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0551","titre":"L'enjeu alimentaire","date":"2024-11-13","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1988","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n°1812).","date":"2023-12-13","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1227","titre":"Le déplacement de deux membres de la Commission en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023","date":"2023-05-10","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0753","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022","date":"2023-01-18","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16}],"titreCourt":""}