{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B0316","leg":17,"titre":"Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA1008","label":"Alain David","fiche":true},{"id":"PA719528","label":"Jean-François Portarrieu","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2024-10-09","dossierRef":"DLR5L17N50580","num":"316","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b0316_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA1008":"M.","PA719528":"M."},"infoById":{"PA1008":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Gironde"},"PA719528":{"grp":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit"},"dept":"Haute-Garonne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA1008":12,"PA719528":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2192","titre":"L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères","date":"2025-12-03","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1968","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025","date":"2025-10-15","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2703","titre":"Rapport établi au nom de l'office, La décarbonation du secteur de l’aéronautique","date":"2024-05-30","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1507","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (n°1276).","date":"2023-07-05","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1438","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (n°1277).","date":"2023-06-21","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1067","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (n°867).","date":"2023-04-05","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0752","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n°6).","date":"2023-01-18","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4757","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°4323).","date":"2021-12-01","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":""}