{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B0540","leg":17,"titre":"Le projet de loi de finances pour 2025","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA794982","label":"Julie Delpech","fiche":true},{"id":"PA841893","label":"Céline Thiébault-Martinez","fiche":true}],"commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","date":"2024-11-06","dossierRef":"DLR5L17N50840","num":"540","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L17B0540.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":55},"texteLie":null,"civById":{"PA794982":"Mme","PA841893":"Mme"},"infoById":{"PA794982":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Sarthe"},"PA841893":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Seine-et-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794982":7,"PA841893":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3191","titre":"La proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107).","date":"2026-09-23","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B3190","titre":"La proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).","date":"2026-09-23","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2751","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610).","date":"2026-05-06","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2114","titre":"Le projet de loi de finances pour 2026","date":"2025-11-18","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1971","titre":"Les congés parentaux","date":"2025-10-23","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1654","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.","date":"2025-07-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1360","titre":"La proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439).","date":"2025-04-30","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1820","titre":"Le projet de loi de finances pour 2024","date":"2023-10-31","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":16}],"titreCourt":""}