{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B0710","leg":17,"titre":"L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719640","label":"Sophie Mette","fiche":true},{"id":"PA793174","label":"Yannick Monnet","fiche":true}],"commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","date":"2024-12-10","dossierRef":"DLR5L17N51075","num":"710","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L17B0710.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":194},"texteLie":null,"civById":{"PA719640":"Mme","PA793174":"M."},"infoById":{"PA719640":{"grp":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates"},"dept":"Gironde"},"PA793174":{"grp":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine"},"dept":"Allier"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719640":12,"PA793174":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3201","titre":"Les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique","date":"2026-09-30","commission":"Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2797","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).","date":"2026-05-13","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2521","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n°1436).","date":"2026-02-24","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1649","titre":"Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation","date":"2025-06-30","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1643","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État","date":"2025-06-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1476","titre":"La proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345).","date":"2025-05-28","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0844","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n°528).","date":"2025-01-22","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1403","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.","date":"2023-06-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie","leg":16}],"titreCourt":""}