{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B0727","leg":17,"titre":"Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA841223","label":"Tristan Lahais","fiche":true},{"id":"PA793094","label":"Nicolas Ray","fiche":true}],"commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","date":"2024-12-18","dossierRef":"DLR5L17N51126","num":"727","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L17B0727.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":81},"texteLie":null,"civById":{"PA841223":"M.","PA793094":"M."},"infoById":{"PA841223":{"grp":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social"},"dept":"Ille-et-Vilaine"},"PA793094":{"grp":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine"},"dept":"Allier"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA841223":2,"PA793094":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3272","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (n°2922).","date":"2026-10-06","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2994","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber","date":"2026-07-01","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1666","titre":"Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique","date":"2025-07-02","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17}],"titreCourt":""}