{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B0936","leg":17,"titre":"Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA642695","label":"Éric Bothorel","fiche":true},{"id":"PA720644","label":"Jérôme Nury","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-02-12","dossierRef":"DLR5L17N51488","num":"936","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b0936_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA642695":"M.","PA720644":"M."},"infoById":{"PA642695":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Côtes-d'Armor"},"PA720644":{"grp":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine"},"dept":"Orne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA642695":13,"PA720644":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1779","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).","date":"2025-09-10","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2200","titre":"L’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables","date":"2024-02-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0761","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.","date":"2023-01-24","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0526","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443).","date":"2022-11-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5109","titre":"L’évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, (dite « loi  EGALIM »)","date":"2022-02-23","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4369","titre":"L’application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière","date":"2021-07-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3172","titre":"Les propositions du groupe de travail sur les communications électroniques, les postes et l’économie numérique concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19","date":"2020-07-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2620","titre":"La couverture mobile et numérique du territoire","date":"2020-01-23","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}