{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B0974","leg":17,"titre":"Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA795746","label":"Antoine Léaument","fiche":true},{"id":"PA720370","label":"Ludovic Mendes","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-02-17","dossierRef":"DLR5L17N51539","num":"974","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b0974_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA795746":"M.","PA720370":"M."},"infoById":{"PA795746":{"grp":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire"},"dept":"Essonne"},"PA720370":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Moselle"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795746":2,"PA720370":10},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1479","titre":"Rapport d'enquête concernant l’organisation des élections en France","date":"2025-05-28","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1202","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173).","date":"2025-04-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2690","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618).","date":"2024-05-29","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2439","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.","date":"2024-04-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2334","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041).","date":"2024-03-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1943","titre":"Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855).","date":"2023-12-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4283","titre":"En conclusion des travaux de la mission d'information commune relative à la règlementation et à l’impact des différents usages du cannabis","date":"2021-06-28","commission":"Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2342","titre":"La réforme européenne du droit d'asile","date":"2019-10-17","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15}],"titreCourt":""}