{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B1014","leg":17,"titre":"L’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA712015","label":"Julien Dive","fiche":true},{"id":"PA794082","label":"Mathilde Hignet","fiche":true},{"id":"PA841017","label":"Harold Huwart","fiche":true},{"id":"PA720092","label":"Richard Ramos","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-02-25","dossierRef":"DLR5L17N51577","num":"1014","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b1014_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA712015":"M.","PA794082":"Mme","PA841017":"M.","PA720092":"M."},"infoById":{"PA712015":{"grp":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine"},"dept":"Aisne"},"PA794082":{"grp":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire"},"dept":"Ille-et-Vilaine"},"PA841017":{"grp":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Eure-et-Loir"},"PA720092":{"grp":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates"},"dept":"Loiret"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L17B1014","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2021-1357","texteUid":"PIONANR5L15TAP0676","titre":"Rémunération des agriculteurs","dossierRef":"DLR5L15N42333","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/10/18/AGRX2119054L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V3983","date":"2021-10-06","pour":79,"contre":0,"abstention":3,"decrypte":false}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA712015":12,"PA794082":3,"PA841017":3,"PA720092":9},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3067","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.","date":"2026-07-16","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2765","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).","date":"2026-05-07","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1672","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.","date":"2025-07-03","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1652","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.","date":"2025-07-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1437","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856).","date":"2025-05-16","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1378","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240).","date":"2025-05-07","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0695","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608).","date":"2024-12-03","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2464","titre":"L’application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023  visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux","date":"2024-04-10","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":""}