{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B1023","leg":17,"titre":"Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA643184","label":"Brigitte Klinkert","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2025-03-05","dossierRef":"DLR5L17N51598","num":"1023","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b1023_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA643184":"Mme"},"infoById":{"PA643184":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Haut-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA643184":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1686","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025","date":"2025-07-09","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1675","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (n°847).","date":"2025-07-04","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0777","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n°566).","date":"2025-01-15","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B0225","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (n°175).","date":"2022-09-14","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16}],"titreCourt":""}