{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B1567","leg":17,"titre":"La réforme des bourses étudiantes","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA793940","label":"Thomas Cazenave","fiche":true},{"id":"PA794802","label":"Charles Sitzenstuhl","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2025-06-11","dossierRef":"DLR5L17N52304","num":"1567","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b1567_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA793940":"M.","PA794802":"M."},"infoById":{"PA793940":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Gironde"},"PA794802":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Bas-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA793940":14,"PA794802":11},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3008","titre":"La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro","date":"2026-07-02","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2578","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n°2413).","date":"2026-03-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2345","titre":"La proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796).","date":"2026-01-14","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1965","titre":"Le bilan de la réforme de la police nationale","date":"2025-10-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1463","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380).","date":"2025-05-28","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1368","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.","date":"2025-05-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0791","titre":"Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes","date":"2025-01-21","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0633","titre":"La proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17}],"titreCourt":""}