{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B1601","leg":17,"titre":"Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA841251","label":"Mathilde Feld","fiche":true},{"id":"PA605745","label":"Nicolas Sansu","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2025-06-18","dossierRef":"DLR5L17N52347","num":"1601","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b1601_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA841251":"Mme","PA605745":"M."},"infoById":{"PA841251":{"grp":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire"},"dept":"Gironde"},"PA605745":{"grp":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine"},"dept":"Cher"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA841251":2,"PA605745":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3072","titre":"Les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales","date":"2026-07-21","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2872","titre":"La proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537).","date":"2026-06-03","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1472","titre":"La proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341).","date":"2025-05-28","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2699","titre":"Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2","date":"2024-05-30","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2112","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).","date":"2024-01-24","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1678","titre":"La fiscalité du patrimoine","date":"2023-09-27","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":""}