{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B1653","leg":17,"titre":"La situation en Nouvelle-Calédonie","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA266797","label":"Philippe Gosselin","fiche":true},{"id":"PA795176","label":"Nicolas Metzdorf","fiche":true},{"id":"PA795876","label":"Davy Rimane","fiche":true},{"id":"PA842299","label":"Emmanuel Tjibaou","fiche":true}],"commission":"Délégation aux outre-mer","date":"2025-07-01","dossierRef":"DLR5L17N52419","num":"1653","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L17B1653.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":83},"texteLie":null,"civById":{"PA266797":"M.","PA795176":"M.","PA795876":"M.","PA842299":"M."},"infoById":{"PA266797":{"grp":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine"},"dept":"Manche"},"PA795176":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Nouvelle-Calédonie"},"PA795876":{"grp":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine"},"dept":"Guyane"},"PA842299":{"grp":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine"},"dept":"Nouvelle-Calédonie"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA266797":18,"PA795176":3,"PA795876":7,"PA842299":1},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2807","titre":"La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n°2804).","date":"2026-05-19","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2702","titre":"L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer","date":"2026-04-28","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2579","titre":"Le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°2529).","date":"2026-03-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2470","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n°1614).","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2148","titre":"Rapport d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins","date":"2025-11-27","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2005","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.","date":"2025-10-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1980","titre":"La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n°1969).","date":"2025-10-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1573","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).","date":"2025-06-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17}],"titreCourt":""}