{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B1666","leg":17,"titre":"Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA841223","label":"Tristan Lahais","fiche":true},{"id":"PA610002","label":"Eva Sas","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2025-07-02","dossierRef":"DLR5L17N52431","num":"1666","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b1666_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA841223":"M.","PA610002":"Mme"},"infoById":{"PA841223":{"grp":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social"},"dept":"Ille-et-Vilaine"},"PA610002":{"grp":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA841223":2,"PA610002":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3179","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne","date":"2026-09-16","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0930","titre":"La proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768).","date":"2025-02-12","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0727","titre":"Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025","date":"2024-12-18","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1304","titre":"Les modalités du financement des transports en France :  transports en commun et collectifs","date":"2023-06-01","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1088","titre":"L’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise","date":"2023-04-12","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":""}