{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B1691","leg":17,"titre":"L’Union des marchés de capitaux","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA841075","label":"Sylvie Josserand","fiche":true},{"id":"PA719798","label":"Daniel Labaronne","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2025-07-09","dossierRef":"DLR5L17N52467","num":"1691","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L17B1691.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":142},"texteLie":null,"civById":{"PA841075":"Mme","PA719798":"M."},"infoById":{"PA841075":{"grp":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National"},"dept":"Gard"},"PA719798":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Indre-et-Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA841075":2,"PA719798":9},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1987","titre":"La proposition de loi de Mme Sylvie Josserand et plusieurs de ses collègues visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (1839).","date":"2025-10-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1658","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution","date":"2025-07-02","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1153","titre":"La proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884).","date":"2025-03-19","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2439","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.","date":"2024-04-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2335","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998).","date":"2024-03-13","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1874","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (736).","date":"2023-11-21","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1536","titre":"Les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété","date":"2023-07-19","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B3885","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467).","date":"2021-02-11","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":""}