{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B1694","leg":17,"titre":"Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA842271","label":"Emmanuel Maurel","fiche":true},{"id":"PA841463","label":"Estelle Mercier","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2025-07-09","dossierRef":"DLR5L17N52470","num":"1694","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b1694_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA842271":"M.","PA841463":"Mme"},"infoById":{"PA842271":{"grp":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine"},"dept":"Val-d'Oise"},"PA841463":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Meurthe-et-Moselle"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":{"recommandations":[{"num":1,"texte":"Recommandation n° 1 : mener une campagne nationale de communication visant à promouvoir le conseil en évolution professionnelle (CEP), sur le modèle des campagnes ayant accompagné le lancement de la plateforme « Mon compte formation », pour atteindre une hausse de 6 % du nombre de bénéficiaires."},{"num":2,"texte":"Recommandation n° 2 : renforcer la mobilisation du réseau Avenir Actifs pour faire connaître le CEP aux entreprises comme un service public universel qui a vocation à accompagner toute situation professionnelle et qui n’est pas uniquement réservé aux travailleurs désireux de mobilité, pour atteindre une hausse de 5 % du nombre de bénéficiaires."},{"num":3,"texte":"Recommandation n° 3 : inviter les bénéficiaires du CEP qui ont recours à ce conseil pour les aider à constituer un dossier de demande de financement à identifier, dès le début de leur accompagnement, des dispositifs d’accompagnement alternatifs."},{"num":4,"texte":"Recommandation n° 4 : prévoir une information relative au CEP, communiquée systématiquement par les associations de transition professionnelle (AT Pro) à l’ouverture du dossier de projet de transition professionnelle (PTP), au moment de l’acceptation de la prise en charge et à la fin de la formation, pour atteindre une augmentation de 6 000 bénéficiaires supplémentaires."},{"num":5,"texte":"Recommandation n° 5 : renforcer l’incitation au recours au CEP aux moments clés de la vie professionnelle (retour de congés ou d’arrêts de longue durée, âges jalons et notamment 45e anniversaire), pour atteindre une augmentation de 6 000 bénéficiaires supplémentaires."},{"num":6,"texte":"Recommandation n° 6 : redéfinir les termes du marché public « CEP actifs occupés » pour envisager une hausse de 25 % des bénéficiaires, et prévoir une augmentation afférente de la dotation de France compétences au réseau Avenir actifs, qui s’élèverait à 113,75 millions d’euros."}],"rapportUid":"RINFANR5L17B1694","recommandationsSection":"RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX","sourceRecommandations":"extraction-ancree-verifiee"},"freres":[],"nParRapporteur":{"PA842271":8,"PA841463":2},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2992","titre":"Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022","date":"2026-06-30","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2914","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à réviser la définition de l’œuvre européenne (n°2768).","date":"2026-06-10","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2913","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n°2741).","date":"2026-06-10","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2864","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (n°2634).","date":"2026-06-02","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2072","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis . (n°1966)","date":"2025-11-12","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1966","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (n°1763).","date":"2025-10-15","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1461","titre":"La proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339).","date":"2025-05-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17}],"titreCourt":""}