{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B1888","leg":17,"titre":"L’application des mesures fiscales","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA942","label":"Charles de Courson","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2025-09-30","dossierRef":"DLR5L17N52877","num":"1888","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b1888_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA942":"M."},"infoById":{"PA942":{"grp":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA942":15},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3056","titre":"Rapport d'enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics","date":"2026-07-08","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1492","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285).","date":"2025-06-04","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0719","titre":"Le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711).","date":"2024-12-12","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0553","titre":"Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).","date":"2024-11-13","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0288","titre":"La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation","date":"2024-09-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0291","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).","date":"2024-09-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2648","titre":"Le fonds interministériel de prévention de la délinquance","date":"2024-05-22","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1536","titre":"Les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété","date":"2023-07-19","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":""}