{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B1889","leg":17,"titre":"Par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA795900","label":"Marine Hamelet","fiche":true},{"id":"PA721182","label":"Frédéric Petit","fiche":true},{"id":"PA840955","label":"Pierre Pribetich","fiche":true},{"id":"PA606545","label":"Jean-Louis Roumégas","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2025-09-30","dossierRef":"DLR5L17N52878","num":"1889","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b1889_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA795900":"Mme","PA721182":"M.","PA840955":"M.","PA606545":"M."},"infoById":{"PA795900":{"grp":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National"},"dept":"Tarn-et-Garonne"},"PA721182":{"grp":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates"},"dept":"Français établis hors de France"},"PA840955":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Côte-d'Or"},"PA606545":{"grp":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social"},"dept":"Hérault"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795900":5,"PA721182":7,"PA840955":7,"PA606545":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3064","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet . (n°2939)","date":"2026-07-15","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2939","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n°2748).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2640","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (n°2471).","date":"2026-04-10","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2466","titre":"L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2315","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire (n°2053).","date":"2026-01-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1686","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025","date":"2025-07-09","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1689","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025","date":"2025-07-09","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1377","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n°944).","date":"2025-05-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17}],"titreCourt":""}