{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B1890","leg":17,"titre":"L’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA795908","label":"Yannick Chenevard","fiche":true},{"id":"PA841243","label":"Sébastien Saint-Pasteur","fiche":true}],"commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","date":"2025-09-30","dossierRef":"DLR5L17N52880","num":"1890","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_def/l17b1890_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA795908":"M.","PA841243":"M."},"infoById":{"PA795908":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Var"},"PA841243":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Gironde"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L17B1890","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2023-703","texteUid":"PRJLANR5L16TAP0155","titre":"Programmation militaire 2024-2030","dossierRef":"DLR5L16N47509","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/8/1/ARMD2305491L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L16V2256","date":"2023-07-12","pour":244,"contre":37,"abstention":5,"decrypte":true}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795908":5,"PA841243":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2976","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.","date":"2026-06-23","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2695","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).","date":"2026-04-23","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2234","titre":"Rapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société","date":"2025-12-10","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2383","titre":"La proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).","date":"2024-03-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0864","titre":"Le bilan de la LPM 2019-2025","date":"2023-02-15","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16}],"titreCourt":""}