{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B1892","leg":17,"titre":"L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720838","label":"Soumya Bourouaha","fiche":true}],"commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","date":"2025-10-01","dossierRef":"DLR5L17N52883","num":"1892","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L17B1892.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":206},"texteLie":null,"civById":{"PA720838":"Mme"},"infoById":{"PA720838":{"grp":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine"},"dept":"Seine-Saint-Denis"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720838":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3190","titre":"La proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).","date":"2026-09-23","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2862","titre":"La proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (2710).","date":"2026-06-02","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17}],"titreCourt":""}