{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B1964","leg":17,"titre":"Par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA722000","label":"Stéphane Buchou","fiche":true},{"id":"PA841419","label":"Damien Girard","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-10-15","dossierRef":"DLR5L17N52981","num":"1964","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b1964_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA722000":"M.","PA841419":"M."},"infoById":{"PA722000":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Vendée"},"PA841419":{"grp":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social"},"dept":"Morbihan"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA722000":1,"PA841419":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2535","titre":"L'avenir de la politique commune de la pêche","date":"2026-02-25","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1564","titre":"Le thème : \"Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?\"","date":"2025-06-11","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1490","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense . (n°1376 rectifié)","date":"2025-06-04","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1376","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n°1170).","date":"2025-05-07","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17}],"titreCourt":""}