{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B1971","leg":17,"titre":"Les congés parentaux","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA642847","label":"Thibault Bazin","fiche":true},{"id":"PA841893","label":"Céline Thiébault-Martinez","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2025-10-23","dossierRef":"DLR5L17N52996","num":"1971","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b1971_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA642847":"M.","PA841893":"Mme"},"infoById":{"PA642847":{"grp":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine"},"dept":"Meurthe-et-Moselle"},"PA841893":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Seine-et-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA642847":21,"PA841893":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3199","titre":"La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire","date":"2026-09-29","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B3191","titre":"La proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107).","date":"2026-09-23","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B3190","titre":"La proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).","date":"2026-09-23","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2931","titre":"Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements","date":"2026-06-17","commission":null,"leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2874","titre":"Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation","date":"2026-06-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2863","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n°2843).","date":"2026-06-02","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2809","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2805).","date":"2026-05-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2633","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2619).","date":"2026-04-08","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17}],"titreCourt":""}