{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B2370","leg":17,"titre":"L’égalité salariale","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA608826","label":"Virginie Duby-Muller","fiche":true},{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo","fiche":true},{"id":"PA774962","label":"Karine Lebon","fiche":true}],"commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","date":"2026-01-27","dossierRef":"DLR5L17N53657","num":"2370","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L17B2370.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":123},"texteLie":null,"civById":{"PA608826":"Mme","PA267780":"Mme","PA774962":"Mme"},"infoById":{"PA608826":{"grp":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit"},"dept":"Haute-Savoie"},"PA267780":{"grp":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants"},"dept":"Seine-Maritime"},"PA774962":{"grp":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine"},"dept":"Réunion"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA608826":4,"PA267780":13,"PA774962":10},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3020","titre":"L’évaluation de la compétitivité des ports français","date":"2026-07-07","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2909","titre":"Par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer","date":"2026-06-10","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2615","titre":"La proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502).","date":"2026-04-01","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2355","titre":"La proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233).","date":"2026-01-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1591","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1573","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).","date":"2025-06-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1441","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.","date":"2025-05-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1266","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).","date":"2025-04-09","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17}],"titreCourt":""}