{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B2465","leg":17,"titre":"L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA840817","label":"Joël Bruneau","fiche":true},{"id":"PA840159","label":"Bruno Clavet","fiche":true},{"id":"PA721426","label":"Véronique Riotton","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2026-02-11","dossierRef":"DLR5L17N53740","num":"2465","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b2465_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA840817":"M.","PA840159":"M.","PA721426":"Mme"},"infoById":{"PA840817":{"grp":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Calvados"},"PA840159":{"grp":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National"},"dept":"Pas-de-Calais"},"PA721426":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Haute-Savoie"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L17B2465","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2022-296","texteUid":"PIONANR5L15TAP0816","titre":"Démocratiser le sport","dossierRef":"DLR5L15N41449","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/MENX2105502L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V4417","date":"2022-02-24","pour":67,"contre":6,"abstention":7,"decrypte":false}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA840817":3,"PA840159":2,"PA721426":12},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3195","titre":"La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants","date":"2026-10-12","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2811","titre":"La proposition de loi de M. Joël Bruneau et plusieurs de ses collègues visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs (2667).","date":"2026-05-20","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2797","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).","date":"2026-05-13","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2395","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.","date":"2026-01-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2149","titre":"Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux","date":"2025-11-27","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1986","titre":"La proposition de loi de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827).","date":"2025-10-22","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1688","titre":"L’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025","date":"2025-07-09","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1181","titre":"La proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17}],"titreCourt":""}