{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B2466","leg":17,"titre":"L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA840955","label":"Pierre Pribetich","fiche":true},{"id":"PA719550","label":"Liliana Tanguy","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2026-02-11","dossierRef":"DLR5L17N53741","num":"2466","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b2466_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA840955":"M.","PA719550":"Mme"},"infoById":{"PA840955":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Côte-d'Or"},"PA719550":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Finistère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA840955":7,"PA719550":16},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3294","titre":"L’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine","date":"2026-10-13","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B3282","titre":"Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029","date":"2026-10-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B3064","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet . (n°2939)","date":"2026-07-15","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2939","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n°2748).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2640","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (n°2471).","date":"2026-04-10","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2535","titre":"L'avenir de la politique commune de la pêche","date":"2026-02-25","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2484","titre":"La situation et les perspectives de l’espace Schengen","date":"2026-02-17","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2315","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire (n°2053).","date":"2026-01-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17}],"titreCourt":""}