{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B2624","leg":17,"titre":"La planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA795430","label":"Stéphane Delautrette","fiche":true}],"commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","date":"2026-04-07","dossierRef":"DLR5L17N54079","num":"2624","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L17B2624.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":110},"texteLie":null,"civById":{"PA795430":"M."},"infoById":{"PA795430":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Haute-Vienne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795430":18},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3002","titre":"L'autonomie financière des collectivités territoriales","date":"2026-07-01","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2915","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).","date":"2026-06-11","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2686","titre":"La formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation","date":"2026-04-15","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2453","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401).","date":"2026-02-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2139","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n°1670).","date":"2025-11-26","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2071","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local (n°1997).","date":"2025-11-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1603","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1421","titre":"Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation","date":"2025-05-13","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":17}],"titreCourt":""}