{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B2685","leg":17,"titre":"L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA841885","label":"Arnaud Bonnet","fiche":true},{"id":"PA720560","label":"Perrine Goulet","fiche":true},{"id":"PA793342","label":"Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)","fiche":true}],"commission":"Délégation aux droits des enfants","date":"2026-04-15","dossierRef":"DLR5L17N54161","num":"2685","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L17B2685.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":70},"texteLie":null,"civById":{"PA841885":"M.","PA720560":"Mme","PA793342":"Mme"},"infoById":{"PA841885":{"grp":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social"},"dept":"Seine-et-Marne"},"PA720560":{"grp":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates"},"dept":"Nièvre"},"PA793342":{"grp":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine"},"dept":"Alpes-Maritimes"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA841885":1,"PA720560":9,"PA793342":2},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2979","titre":"L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer","date":"2026-06-24","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2365","titre":"La proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (1085).","date":"2026-01-21","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1268","titre":"Le thème de « la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense »","date":"2025-04-09","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2620","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386).","date":"2024-05-14","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2052","titre":"La proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961).","date":"2024-01-10","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1699","titre":"L’activité de la Délégation (octobre 2022 - septembre 2023)","date":"2023-10-04","commission":"Délégation aux droits des enfants","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1436","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395).","date":"2023-06-21","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1298","titre":"La contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance","date":"2023-05-31","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":""}