{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B2702","leg":17,"titre":"L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA842211","label":"Béatrice Bellay","fiche":true},{"id":"PA795762","label":"Elie Califer","fiche":true},{"id":"PA795258","label":"Frantz Gumbs","fiche":true},{"id":"PA795244","label":"Stéphane Lenormand","fiche":true},{"id":"PA795876","label":"Davy Rimane","fiche":true}],"commission":"Délégation aux outre-mer","date":"2026-04-28","dossierRef":"DLR5L17N54221","num":"2702","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L17B2702.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":80},"texteLie":null,"civById":{"PA842211":"Mme","PA795762":"M.","PA795258":"M.","PA795244":"M.","PA795876":"M."},"infoById":{"PA842211":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Martinique"},"PA795762":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Guadeloupe"},"PA795258":{"grp":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates"},"dept":"Saint-Barthélemy et Saint-Martin"},"PA795244":{"grp":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Saint-Pierre-et-Miquelon"},"PA795876":{"grp":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine"},"dept":"Guyane"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA842211":3,"PA795762":4,"PA795258":3,"PA795244":1,"PA795876":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2837","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°1578).","date":"2026-05-27","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2745","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés.","date":"2026-04-30","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2628","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°2408).","date":"2026-04-08","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2582","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°2414).","date":"2026-03-25","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2470","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n°1614).","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2148","titre":"Rapport d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins","date":"2025-11-27","commission":null,"leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1653","titre":"La situation en Nouvelle-Calédonie","date":"2025-07-01","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0848","titre":"La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires","date":"2025-01-22","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":17}],"titreCourt":""}