{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B2873","leg":17,"titre":"Par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA712014","label":"Vincent Ledoux","fiche":true},{"id":"PA720952","label":"Aurélien Taché","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2026-06-03","dossierRef":"DLR5L17N54398","num":"2873","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b2873_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA712014":"M.","PA720952":"M."},"infoById":{"PA712014":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Nord"},"PA720952":{"grp":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire"},"dept":"Val-d'Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA712014":6,"PA720952":12},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3053","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n°2738).","date":"2026-07-08","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2941","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026","date":"2026-06-18","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2844","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères . (n°2739)","date":"2026-05-27","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2739","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417).","date":"2026-04-29","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1968","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025","date":"2025-10-15","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1639","titre":"L'avenir de la francophonie","date":"2025-06-25","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1593","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n°1520).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1185","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (n°1110).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17}],"titreCourt":""}