{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B2932","leg":17,"titre":"L’évaluation du chèque énergie","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA841495","label":"Maxime Amblard","fiche":true},{"id":"PA266808","label":"Vincent Rolland","fiche":true}],"commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","date":"2026-06-17","dossierRef":"DLR5L17N54520","num":"2932","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L17B2932.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":90},"texteLie":null,"civById":{"PA841495":"M.","PA266808":"M."},"infoById":{"PA841495":{"grp":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National"},"dept":"Meuse"},"PA266808":{"grp":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine"},"dept":"Savoie"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":{"recommandations":[{"num":1,"texte":"Recommandation n° 1 : Enrichir les bases de données croisées afin de maximiser les chances d’obtenir des appariements positifs. Contrôler chaque année la performance atteinte par l’Agence de services et de paiement (ASP) en termes de nombre de ménages identifiés automatiquement."},{"num":2,"texte":"Recommandation n° 2 : Faciliter les croisements de bases de données inter-administrations et l’utilisation de l’intelligence artificielle afin d’améliorer le ciblage du dispositif."},{"num":3,"texte":"Recommandation n° 3 : Conduire une étude spécifique sur la précarité énergétique dans les Outre-mer."},{"num":4,"texte":"Recommandation n° 4 : Instaurer la pré-affectation automatique sur la facture d’électricité des ménages."},{"num":5,"texte":"Recommandation n° 5 : Mettre en œuvre un nouveau barème du chèque énergie en visant une couverture de « 30% de la facture » pour les ménages les plus modestes si des mesures d’économie équivalentes sont dégagées sur d’autres postes de dépense ou pour anticiper les conséquences d’une hausse brutale des prix de l’énergie."},{"num":6,"texte":"Recommandation n° 6 : Prévoir que le barème du chèque énergie soit revu systématiquement chaque année par arrêté ministériel."},{"num":7,"texte":"Recommandation n° 7 : Introduire une différenciation géographique du barème du chèque énergie selon le degré-jour unifié de la commune."}],"rapportUid":"RINFANR5L17B2932","recommandationsSection":"RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS","sourceRecommandations":"extraction-ancree-verifiee"},"freres":[],"nParRapporteur":{"PA841495":2,"PA266808":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3275","titre":"Les freins au développement de l’économie du tourisme","date":"2026-10-07","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2943","titre":"L’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement","date":"2026-06-18","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1083","titre":"Les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France","date":"2023-04-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B3174","titre":"Les propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19","date":"2020-07-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2735","titre":"L’évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne","date":"2020-03-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}