{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B3008","leg":17,"titre":"La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA794802","label":"Charles Sitzenstuhl","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2026-07-02","dossierRef":"DLR5L17N54610","num":"3008","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b3008_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA794802":"M."},"infoById":{"PA794802":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Bas-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":{"recommandations":[{"num":1,"texte":"Recommandation n° 1 : Renforcer la coordination entre les CROUS, les rectorats et les établissements d’enseignement supérieur afin de prévoir l’implantation de nouveaux sites de restauration."},{"num":2,"texte":"Recommandation n° 2 : Compléter chaque année la SCSP versée au CNOUS par une compensation intégrale des surcoûts de la restauration universitaire liés aux exigences des lois Egalim et AGEC."},{"num":3,"texte":"Recommandation n° 3 : Renforcer la coordination entre les CROUS et les établissements d’enseignement supérieur pour allonger les pauses déjeuner et fluidifier la fréquentation des restaurations universitaires."},{"num":4,"texte":"Recommandation n° 4 : Poursuivre les investissements en faveur de la réhabilitation, de la rénovation et de la productivité des restaurants universitaires pour mieux y accueillir les étudiants."},{"num":5,"texte":"Recommandation n° 5 : Sortir du plafond d’emplois des CROUS les emplois étudiants afin de rendre des marges de manœuvre au réseau."},{"num":6,"texte":"Recommandation n° 6 : Achever la réforme du système d’attribution des bourses étudiantes."}],"rapportUid":"RINFANR5L17B3008","recommandationsSection":"Recommandations du rapporteur spécial","sourceRecommandations":"extraction-ancree-verifiee"},"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794802":11},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2578","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n°2413).","date":"2026-03-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1567","titre":"La réforme des bourses étudiantes","date":"2025-06-11","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1463","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380).","date":"2025-05-28","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0791","titre":"Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes","date":"2025-01-21","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2638","titre":"L’évaluation de la réussite des étudiants en licence","date":"2024-05-22","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2250","titre":"Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041)","date":"2024-02-28","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2215","titre":"La souveraineté alimentaire européenne","date":"2024-02-14","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1450","titre":"Le projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443)","date":"2023-06-28","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16}],"titreCourt":""}