{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B3065","leg":17,"titre":"La valeur du sauvé","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA795422","label":"Damien Maudet","fiche":true},{"id":"PA841381","label":"Sophie Pantel","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2026-07-15","dossierRef":"DLR5L17N54678","num":"3065","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b3065_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA795422":"M.","PA841381":"Mme"},"infoById":{"PA795422":{"grp":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire"},"dept":"Haute-Vienne"},"PA841381":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Lozère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":{"recommandations":[{"num":1,"texte":"Recommandation n° 1 : Inciter les SDIS à se saisir pleinement de la méthodologie du mémento de la DGSCGC et à communiquer sur la valeur du sauvé auprès des institutions et des citoyens."},{"num":2,"texte":"Recommandation n° 2 : Inscrire la valeur du sauvé dans la formation initiale et continue des sapeurs-pompiers."},{"num":3,"texte":"Recommandation n° 3 : Organiser des restitutions périodiques sur la mise en œuvre et l’enrichissement méthodologique du mémento de la DGSCGC relatif à la valeur du sauvé."},{"num":4,"texte":"Recommandation n° 4 : Mener à bien le projet NexSIS en renforçant les moyens humains de l’ANSC, actuellement sous-dimensionnés pour respecter le calendrier de déploiement."},{"num":5,"texte":"Recommandation n° 5 : Enrichir l’enquête INFOSDIS d’un volet relatif à la valeur du sauvé."},{"num":6,"texte":"Recommandation n° 6 : Renforcer la formation et les compétences des personnels des SDIS en matière de collecte et d’analyse des données nécessaires au calcul de la valeur du sauvé."},{"num":7,"texte":"Recommandation n° 7 : Demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le coût des carences ambulancières pour le budget des SDIS."},{"num":8,"texte":"Recommandation n° 8 : Augmenter la part de TSCA destinée au financement des SDIS et moderniser la clé de répartition du produit entre les départements."},{"num":9,"texte":"Recommandation n° 9 : Instaurer un cadre d’échanges réguliers entre les assureurs et les SDIS sur la valeur du sauvé."}],"rapportUid":"RINFANR5L17B3065","recommandationsSection":"RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX","sourceRecommandations":"extraction-ancree-verifiee"},"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795422":3,"PA841381":2},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1660","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile","date":"2025-07-02","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0616","titre":"La proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432).","date":"2024-11-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17}],"titreCourt":""}