{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B3178","leg":17,"titre":"Les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA795528","label":"Charles Rodwell","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2026-09-16","dossierRef":"DLR5L17N54908","num":"3178","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b3178_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA795528":"M."},"infoById":{"PA795528":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Yvelines"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795528":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2877","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat.","date":"2026-06-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2468","titre":"La proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180).","date":"2026-02-11","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1963","titre":"Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie","date":"2025-10-15","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17}],"titreCourt":""}