{"rapport":{"u":"RINFANR5L17B3195","leg":17,"titre":"La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA721426","label":"Véronique Riotton","fiche":true}],"commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","date":"2026-10-12","dossierRef":"DLR5L17N54943","num":"3195","url":null},"texteLie":null,"civById":{"PA721426":"Mme"},"infoById":{"PA721426":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Haute-Savoie"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721426":12},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2797","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).","date":"2026-05-13","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2465","titre":"L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2395","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.","date":"2026-01-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1688","titre":"L’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025","date":"2025-07-09","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1181","titre":"La proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0792","titre":"La définition pénale du viol","date":"2025-01-21","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2719","titre":"Le développement de la pratique féminine du sport","date":"2024-06-04","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2696","titre":"L’évaluation de l’impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire","date":"2024-05-29","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16}],"titreCourt":"Une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants"}